Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de ArbiMed.

1. Éditeur et Responsable du Site

Le présent site internet est édité et géré par la société ALFAYEZ BIZ SARL AU, prestataire de services de développement, support et hébergement pour le compte de l’institution ArbiMed.

• Dénomination sociale : ALFAYEZ BIZ SARL AU

• Capital Social : 100 000,00 Dhs

• Siège social : N°6 Centre Commercial Dounia, Av Mohammed 5, Karia, Salé-Hssaine, Maroc.

• Registre du Commerce (R.C.) : 32161 (Salé)

• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 002613110000047

• Identifiant Fiscal (I.F.) : 47225352

• Taxe Professionnelle (Patente) : 28801405

• E-mail de contact : contact@alfayezdigital.com

2. Présentation de l’Institution

ArbiMed est une institution indépendante d’arbitrage et de médiation, dédiée au règlement sécurisé des différends économiques et commerciaux, dans le respect du droit marocain et des standards internationaux.

3. Hébergement et Support Technique

La maintenance technique, le support et l’hébergement du site sont assurés par ALFAYEZ BIZ SARL AU.

• Serveur : Hostinger Cloud Server

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, charte graphique, codes sources) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans l’accord écrit d’ArbiMed ou de son prestataire ALFAYEZ BIZ SARL AU est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine.

5. Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que les données collectées via ce site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des demandes de médiation et d’arbitrage.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

• Ces droits s’exercent auprès du siège social de la société mentionné au point 1 ou par e-mail.

• Ce traitement est [en cours de notification / notifié] auprès de la CNDP.

6. Limitation de Responsabilité

ALFAYEZ BIZ SARL AU s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou de l’interprétation juridique des informations publiées, l’arbitrage et la médiation restant des processus soumis à leurs règlements propres.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Salé/Rabat.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de ArbiMed.

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• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 002613110000047

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