1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ARBIMED.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

ARBIMED peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

 

3. Nature des informations

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ni une consultation.

 

4. Rôle d’ARBIMED

ARBIMED agit en qualité d’institution d’administration de procédures d’arbitrage et de médiation.

ARBIMED n’est pas une juridiction et ne se substitue ni aux parties, ni aux arbitres, ni aux médiateurs.

 

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière licite
• ne pas porter atteinte à son fonctionnement
• ne pas détourner les contenus

 

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

7. Responsabilité

ARBIMED ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation des informations
• d’erreurs ou omissions
• de l’indisponibilité du site

 

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens externes.

ARBIMED n’en contrôle pas le contenu.

 

9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit marocain.