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Arbitrage

L’arbitrage sous l’égide d’ArbiMed constitue un mode juridictionnel privé de règlement des différends par lequel les parties confient la résolution de leur litige à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux, dont la décision, appelée sentence arbitrale, a force obligatoire. Alternative à la justice étatique, l’arbitrage se caractérise par la confidentialité, la flexibilité procédurale et la technicité des décisions rendues. Dans le cadre institutionnel d’ArbiMed, les procédures arbitrales sont conduites conformément à un règlement clair et sécurisé, sous le contrôle de la Cour d’arbitrage et avec l’appui du Secrétariat, garantissant la régularité des instances, le respect des droits de la défense et l’efficacité du processus, dans le respect de la loi marocaine et des standards internationaux.

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Médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle sous l’égide d’ArbiMed est un mode amiable de règlement des différends par lequel les parties, de leur propre volonté, tentent de parvenir à un accord négocié avec l’assistance d’un médiateur indépendant, impartial et spécialement formé. À la différence de l’arbitrage, le médiateur ne tranche pas le litige mais facilite le dialogue, identifie les intérêts des parties et favorise l’émergence de solutions consensuelles. ArbiMed offre un cadre institutionnel structuré et confidentiel pour la médiation, garantissant la neutralité du processus, la sécurité juridique des accords conclus et leur conformité au droit marocain, en cohérence avec les évolutions législatives récentes et les meilleures pratiques internationales en matière de résolution amiable des différends.

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Arbitrage accéléré

Conçu pour répondre aux exigences de célérité et d’efficacité des acteurs économiques, l’arbitrage accéléré d’ArbiMed offre une voie procédurale adaptée au règlement rapide des différends, sans renoncer aux garanties fondamentales de l’arbitrage. Il repose sur une organisation procédurale allégée, des délais strictement encadrés et, le cas échéant, la désignation d’un arbitre unique. Encadrée par le règlement d’ArbiMed, sous la supervision de la Cour d’arbitrage et avec l’appui du Secrétariat, cette procédure permet de maîtriser les coûts et les délais tout en assurant le respect du contradictoire, des droits de la défense et la force obligatoire de la sentence, en conformité avec la loi marocaine et les standards internationaux.

Autres services

Formations spécialisées en arbitrage et médiation
Ateliers pratiques et séminaires
Conseil en rédaction de clauses compromissoires et de compromis